Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Manuel Valls
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Programme législatif du gouvernement
Manuel Valls, Premier ministre :
Monsieur le sénateur, j’apprécie vos commentaires sur la situation politique et sur la Constitution. Je suis très respectueux de la Constitution, comme du rôle et des prérogatives du Parlement.
L’article 49, alinéa 3, de la Constitution a dû être utilisé près de quatre-vingt-dix fois depuis 1958.
