Intervention de Manuel Valls

Dire que le recours à cette procédure est devenu une façon ordinaire de gouverner est exagéré : la plupart des textes de loi ont été adoptés selon la procédure ordinaire, sauf les deux que vous avez mentionnés, c’est-à-dire la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, défendu par Myriam El Khomri.

J’ai décidé d’engager la responsabilité du Gouvernement, et le conseil des ministres m’y a autorisé, parce que toute une série de votes contraires s’additionnent pour empêcher l’adoption de cette réforme, que la ministre du travail et moi-même, comme l’ensemble des membres du Gouvernement et une grande majorité des parlementaires socialistes, estimons utile pour les entreprises et pour les salariés. Surtout, cette réforme répond à la nécessité de renforcer le dialogue social dans l’entreprise, parce que nous voulons faire confiance aux entrepreneurs comme aux salariés. J’espère d’ailleurs que le Sénat nous rejoindra sur ce point. Pour nous, ce texte est une vraie révolution, car il crée de nouveaux droits pour les salariés, notamment avec le compte personnel d’activité, et s’attaque aussi à la fraude au détachement, parmi d’autres sujets.

Vous aurez bien sûr l’occasion de débattre de toutes ces questions au Sénat et la ministre sera ouverte aux propositions de la Haute Assemblée sur tous les points, …