Intervention de Claude Malhuret

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

Monsieur le secrétaire d’État, un prochain Conseil européen doit décider de valider ou non l’accord avec la Turquie portant, notamment, sur la libéralisation des visas pour les citoyens turcs venant en Europe.

Parmi les critères fixés par l’Union européenne, un certain nombre concernent les droits de l’homme. Or, aujourd’hui, les droits correspondants ne sont pas respectés par la Turquie et il n’y a aucune chance qu’ils le soient d’ici à la réunion du prochain Conseil européen.

Dans ces conditions, il paraît évident que cet accord ne peut être signé. Pouvez-vous nous confirmer que telle est bien la position de la France ?