Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Normes agricoles et ferme des mille vaches

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Cependant, monsieur le ministre de l’agriculture, vous allez pouvoir y répondre, car vous êtes aussi concerné.

Par une lettre en date du 2 mai adressée à M. le préfet de la Somme, Mme Ségolène Royal annule les conclusions d’une enquête publique diligentée par vos soins, monsieur le ministre de l’agriculture, dans le cadre d’une procédure de regroupement laitier.

Les trois commissaires-enquêteurs désignés par les services de l’État venaient de rendre un avis favorable, sans réserve, à l’extension de l’exploitation laitière de Drucat, dite « ferme des 1000 vaches », qui devait ainsi passer de 500 à 880 vaches laitières.

En parallèle, Mme Ségolène Royal lance une nouvelle procédure, complète, de demande d’autorisation, beaucoup plus longue.

Ma question est simple, monsieur le ministre : pourquoi Mme Royal a-t-elle annulé votre enquête publique et pourquoi en relance-t-elle une nouvelle avec étude d’impact, procédure qui n’est pas prévue dans les textes pour une telle extension ?

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