Intervention de Stéphane Le Foll

Des propositions visant à faire évoluer cette situation seront peut-être faites, mais, pour l’heure, c’est ainsi !

Je tiens également à vous rappeler que nous avons beaucoup simplifié et rationalisé les procédures dans ce domaine. Ainsi, en ce qui concerne la procédure d’enregistrement en matière d’élevage porcin, les délais pour réaliser un investissement sont passés de douze à cinq mois. Nous agirons de même pour l’aviculture, l’élevage bovin et la production laitière.

Cette procédure simplifiée fonctionne si bien que nous n’avons enregistré aucun recours. Parallèlement, nous avons d’ailleurs réduit, au travers de la loi pour la croissance et l’activité, les délais de recours, pour empêcher que les projets ne prennent du retard.

En outre, nous avons simplifié une procédure de contrôle périodique qui était une pure surtransposition due, je vous le rappelle, monsieur le sénateur, à une majorité précédente…

S’agissant de la « ferme des 1 000 vaches », comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire des dizaines de fois, la première autorisation portait sur 500 vaches et il avait été clairement précisé dès le départ qu’une nouvelle enquête publique serait nécessaire pour aller au-delà de ce chiffre. Une médiation avait même été organisée à l’époque au ministère de l’agriculture pour que les choses soient le plus transparentes et le plus claires possible.

Un projet d’extension à 880 vaches ayant été avancé, la ministre de l’environnement a pris la décision de rouvrir une enquête publique. Le ministre de l’agriculture que je suis respecte cette décision, cela va de soi, d’autant qu’elle correspond tout à fait à ce qui avait été prévu à l’origine, le méthaniseur ayant été calibré pour un élevage de 500 vaches.