Intervention de Daniel Dubois

Un permis de construire a été délivré pour un élevage de 1 000 vaches ; l’extension projetée ne nécessite en aucun cas une nouvelle procédure d’autorisation.

Je vous invite à venir visiter cette ferme : il n’y a pas d’odeurs, les nuisances sont maîtrisées et le méthaniseur répond aux objectifs fixés par le ministère de l’environnement.

Cet acharnement contre cette ferme manifeste l’incohérence du Gouvernement : que fait le ministère de l’environnement des engagements pris par le Président de la République et le Premier ministre en matière de simplification des normes agricoles et d’arrêt des surtranspositions du droit européen en matière d’élevage ?

Par ailleurs, se pose la question, ô combien importante, de l’État de droit. Comment expliquer qu’une ferme qui tente de se moderniser en conformité avec la loi fasse l’objet de démarches arbitraires et d’instructions supplémentaires par rapport à ce que prévoient les textes ?