Intervention de Jean-Pierre Caffet

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein de la section 1 A du chapitre II du titre V, l’examen de l’article 33 A.

TITRE V

ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES

Chapitre II (suite)

Mesures foncières et relatives à l’urbanisme

Section 1 A

Obligations de compensation écologique