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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A
Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité :
L’intention est louable, mais la disposition proposée contrevient au principe constitutionnel du droit de propriété.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
