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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Cette disposition introduit en effet trop de rigidité, et elle pourrait s’avérer disproportionnée, notamment quand il s’agit de mesures de faible ampleur ou dont la mise en œuvre ne fait pas de doute.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
