Intervention de Patrick Chaize

Le présent amendement vise à garantir la cohérence de la mesure introduite à l’alinéa 19 avec les dispositions figurant dans le code de l’environnement.

En effet, l’amendement adopté par le Sénat s’inspire du dispositif applicable aux carrières, dont la mise en service est conditionnée à la constitution de garanties financières pour leur remise en état. En raison de la capacité des carrières à créer et à diversifier des milieux permettant l’installation d’un cortège d’espèces animales et végétales remarquables, le réaménagement des sites en nature peut être considéré comme une mesure compensatoire.

Il convient de ne pas décourager ces bonnes pratiques et de ne pas multiplier les contraintes auxquelles les installations classées sont déjà soumises en matière de garanties financières. Ces garanties financières amputeraient d’autant les capacités d’emprunt, et donc d’investissement, des entreprises pour une durée extrêmement longue.