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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 A, amendement 213
Jérôme Bignon, rapporteur :En ce qui concerne l’amendement n° 213 rectifié, l’idée de mutualiser les garanties est sympathique, mais chaque risque requiert une garantie particulière. Réciproquement, une garantie a un objet précis. Il s’agit d’un principe classique du droit financier.
La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
En ce qui concerne l’amendement n° 214 rectifié, la commission a émis un avis favorable qui, à la réflexion, me semble bien indulgent…
