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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33, amendement 6
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 6 rectifié bis et 186 rectifié quater sont identiques.
L'amendement n° 6 rectifié bis est présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Bataille, MM. Courteau, Duran, Kaltenbach et Masseret, Mme Espagnac, MM. F. Marc, Jeansannetas et Lalande, Mmes Lienemann et Jourda, M. Rome, Mmes Perol-Dumont et Blondin, MM. Sutour et Carcenac, Mme Schillinger et M. Sueur.
L'amendement n° 186 rectifié quater est présenté par M. D. Dubois, Mme Gourault, MM. Cigolotti, Lasserre, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau et Tandonnet, Mme Loisier, MM. Roche et Gabouty, Mme Gatel, M. L. Hervé, Mme Billon, M. Longeot, Mme Doineau et M. Luche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :
Toutefois, la durée du contrat et de l’obligation réelle environnementale ne peut être supérieure à trente ans. Si le propriétaire est une personne physique, elle peut aussi être viagère.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 6 rectifié bis.
