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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33, amendement 210
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Sueur et Cabanel, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :
Toutefois, la durée du contrat et de l’obligation réelle environnementale ne peut être supérieure à soixante ans. Si le propriétaire est une personne physique, elle peut aussi être viagère.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
