Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de défendre notre collègue Henri Cabanel : nous proposons de fixer la durée maximale du contrat à soixante ans, au cas où le Sénat refuserait de la limiter à trente ans, durée qui nous semble vraiment raisonnable. Nous estimons en effet que, au bout de trente ans, on peut réévaluer le contexte environnemental de manière à prendre en compte les éventuelles évolutions.

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