Intervention de Michel Mercier

Je veux féliciter le Sénat et en particulier la commission des lois pour tout le travail qui a été réalisé, notamment sur le droit d'asile, qui est maintenu. Je félicite également le ministre d'avoir accepté de nombreux amendements déposés par le Sénat ; nos débats n'auront pas été inutiles.

Ainsi, il a été fait en sorte que les délais, le droit des individus soient maintenus. On peut même se féliciter de l'adoption de l'amendement de M. Frédéric Lefebvre à l'Assemblée nationale, qui va permettre de régulariser la situation de sans-papiers.