Intervention de Charles Revet

Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Je partage votre analyse, monsieur le rapporteur, et je suivrai votre avis. Tout dépend effectivement de la nature du terrain et des aménagements prévus. S’il s’agit par exemple de réaliser des constructions, une durée de trente ans n’est pas suffisante. Laissons aux cocontractants la liberté de fixer ensemble la durée du contrat !

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