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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
La rédaction d’un décret risque de contraindre la mise en place d’obligations réelles environnementales.
Je comprends votre volonté de clarifier les choses, monsieur le sénateur, mais le Gouvernement a prévu la rédaction d’un guide pratique.
Par ailleurs, s’il apparaît nécessaire, à l’issue d’une période de déploiement du dispositif, de mieux encadrer celui-ci, le Gouvernement pourra toujours le faire par voie réglementaire.
Je suis donc défavorable à cet amendement.
