Intervention de Évelyne Didier

J’observe que l’amendement est gagé par une augmentation des taxes locales : ce que les bénéficiaires du dispositif ne paieront pas le sera par les autres contribuables locaux, et non par l’État. Sinon, cet amendement aurait d’ailleurs été déclaré irrecevable.

On pourrait à la rigueur estimer qu’il s’agit de solidarité, mais s’il incombe aux autres redevables de compenser la perte de recettes, cela me gêne un peu… Je ne puis souscrire à une telle disposition, dans la mesure où elle est généralisée. On connaît des élus qui ont voulu favoriser les entreprises aux dépens des particuliers, appelés à supporter une augmentation de la fiscalité locale. Je suis opposée à un tel report.