Intervention de Sophie Primas

Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Pour ma part, je trouve cet amendement très intéressant, dans la mesure où son dispositif repose sur le volontariat : il appartient aux communes de décider. Les élus sont responsables de la politique fiscale de leur commune. Chaque conseil municipal décidera s’il compense cette exonération en augmentant les taux de la fiscalité locale ou en faisant des économies. Les élus auront la liberté de choisir.

Je voterai cet amendement.

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