Intervention de Michel Mercier

Réunion du 23 octobre 2007 à 16h30
Immigration intégration et asile — Vote sur l'ensemble

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Ce texte méritait d'être élagué et il convient de l'étudier tel quel. Les discussions se sont bien sûr focalisées sur l'article 5 bis et la façon de prouver la filiation.

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