Intervention de Jérôme Bignon

J’aurais volontiers donné un avis favorable à ces amendements, s’ils avaient prévu la remise du rapport deux ans après la promulgation de la loi… Sur quoi portera-t-il s’il est établi dans un délai d’un an à compter de celle-ci ? Il faut pouvoir déterminer ce qui aura fonctionné et ce qui n’aura pas fonctionné.

M. Revet a proposé la replantation de pommiers à cidre dans sa bonne campagne normande, idée que nous avons tous soutenue. On peut très bien imaginer que, à ce titre, un département participe à l’obligation réelle environnementale en finançant l’achat des plants ou l’ingénierie technique. On pourra ensuite faire un rapport sur les résultats de cette démarche.

Le Gouvernement, dans son étude d’impact, a mentionné la publication d’un guide. Je comprends votre préoccupation, madame Bonnefoy, et je la partage totalement, mais nous aurons sans doute une autre occasion, dans un an ou deux, de demander la remise d’un tel rapport.

Pour l’heure, la commission émet un avis défavorable.