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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 bis, amendement 94
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Monsieur le rapporteur, il me semble que vous n’avez pas bien lu l’amendement de Mme Bonnefoy : il prévoit justement la remise d’un rapport dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi. En conséquence, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 94.
