Intervention de Alain Vasselle

Plutôt que de demander un rapport supplémentaire, laissez le Parlement faire son travail d’évaluation et de contrôle de l’action du Gouvernement !

Depuis quelques années, notre démarche d’évaluation et de contrôle est loin d’être satisfaisante, je le sais bien, mais c’est à nous de prendre, le moment venu, l’initiative. Monsieur le rapporteur, il vaudrait mieux s’en tenir à l’avis défavorable émis par la commission. Laissez au Sénat le soin de contrôler l’application de la loi !