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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 33 bis, amendement 113
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l'article 33 bis est rétabli dans cette rédaction, et l'amendement n° 113 n'a plus d'objet.
