Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 34, amendement 242

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 219 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 242.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion