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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 35 quater, amendement 58
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Je sollicite le retrait de l’amendement n° 58, notamment parce que la continuité des chemins ruraux ne serait plus garantie s’il était adopté. En outre, l’expression « portion de territoire » ne figure pas dans le code général de la propriété des personnes publiques, contrairement au terme « parcelle » ; la substitution rédactionnelle proposée fragiliserait donc l’article.
En revanche, le Gouvernement est favorable aux amendements n° 95 et 59, relatifs à la gestion du foncier communal. Ils sont en effet très pertinents, dans la mesure où leur adoption permettrait d’élargir les moyens d’entretenir et de protéger les chemins ruraux.
