Intervention de Jérôme Bignon

L’avis favorable que Mme la secrétaire d’État vient d’émettre sur les amendements n° 95 et 59 me pousse à être plus précis.

Les chemins ruraux relèvent du conseil municipal. En prévoyant dans la loi la possibilité, pour des associations, de les entretenir, on déposséderait donc ce dernier de l’une de ses prérogatives. Il n’en résulte pas – il y a là une petite ambiguïté qui mériterait d’être élucidée – qu’une association de promeneurs ou de chasseurs, par exemple, ou même un particulier, ne peut pas être chargé par le maire, dans le cadre d’une convention librement consentie, de l’entretien d’un chemin, à titre bénévole. Ce qui est proposé ici, madame la secrétaire d’État, va plus loin, trop loin selon moi, par rapport aux prérogatives des communes.

À mon sens, on ne peut pas déposséder le conseil municipal de sa compétence en matière d’entretien des chemins ruraux sans porter atteinte aux prérogatives des communes, spécialement des communes rurales, auxquelles le Sénat est très attaché.