Intervention de Évelyne Didier

Je voudrais souligner que les chemins ruraux sont utiles, nécessaires même, et qu’il faut tout faire pour les conserver. Utiles, ils le sont d’abord à l’agriculture, en donnant accès aux différentes parcelles.

Pour l’heure, comme il a été expliqué, le code prévoit que la commune peut ne pas entretenir ses chemins ruraux, car la charge de cet entretien est lourde. Cela signifie que celui qui utilise le chemin l’entretient. Si nous changeons la règle en prévoyant que la commune peut signer un contrat pour confier l’entretien d’un chemin à une association, je crains que, à terme, cela n’aboutisse à créer une obligation d’entretien pour les communes.

En revanche, que la commune, par convention, autorise une association à entretenir un chemin, c’est autre chose.

Mes chers collègues, je vous invite à rejeter l’amendement n° 58, mais aussi les amendements n° 95 et 59, car pourquoi inscrire dans la loi ce qui se pratique naturellement ? J’ai peur qu’il n’en résulte une obligation d’entretien pour les communes.