Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 35 quater, amendement 60

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 60, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« L'échange de terrains doit respecter, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale du chemin remplacé. »

La parole est à M. Joël Labbé.

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