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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36, amendement 30
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 30 rectifié est présenté par MM. Gremillet, Milon et Pierre, Mme Deromedi, MM. Raison et Mouiller, Mme Di Folco, M. Doligé, Mme Deroche, MM. Pellevat, Genest et Huré, Mme Morhet-Richaud, MM. Bizet, Panunzi, Danesi, G. Bailly, Cardoux, Chaize et Houel, Mme Canayer, MM. J.P. Fournier et Savary, Mme Lamure et MM. Rapin, Husson, Vasselle et Kennel.
L'amendement n° 147 rectifié ter est présenté par M. Pointereau, Mme Cayeux, MM. Calvet, Pillet, Cornu, de Raincourt, Chasseing, Charon et B. Fournier, Mme Troendlé, MM. Karoutchi et Commeinhes et Mme Deseyne.
L'amendement n° 187 rectifié quater est présenté par MM. D. Dubois, Détraigne, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Gabouty, Capo-Canellas et Longeot, Mme Doineau et M. Cigolotti.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 30 rectifié.
