Intervention de Jérôme Bignon

Je suis défavorable à ces amendements identiques.

Comme j’ai essayé de l’expliquer en commission, sans être entendu, ce texte a connu une évolution : la finalité environnementale, qui était obligatoire à l’origine, est devenue facultative.

En matière d’opérations d’aménagement foncier, on ne peut pas dire que le conseil départemental, qui sera maître d’ouvrage, décidera seul : toute une procédure, longue et complexe, de concertation est prévue. Personne ne va donc imposer quoi que ce soit à quiconque !

Pourquoi refuser a priori de prévoir que l’aménagement foncier puisse avoir une finalité environnementale ? Cela peut être utile, surtout si la surface est importante ! J’insiste : il ne s’agira que d’une faculté, l’aménagement pouvant avoir d’autres finalités, par exemple forestière ou économique.

Voyez le canal Seine-Nord Europe, projet que Mme la secrétaire d’État connaît bien : une opération foncière considérable est en cours dans notre région des Hauts-de-France. Son périmètre englobe des terres absolument somptueuses, mais aussi des cours d’eau, la Somme étant un pays d’eau. On peut donc parfaitement imaginer qu’une partie de l’aménagement foncier mené en liaison avec le conseil départemental, la chambre d’agriculture et l’ensemble des communes ait une finalité environnementale consistant, par exemple, à remettre en état des zones humides ou à mettre en place des cultures ou des élevages compatibles avec ces zones.

Mes chers collègues, pourquoi fermerions-nous la porte en interdisant la possibilité d’une finalité environnementale ? Il appartiendra aux élus départementaux de faire bon usage de cette faculté. N’ayons pas peur de ce qui est un enrichissement de l’aménagement foncier ! Nous sommes passés d’une obligation à une faculté : il ne faut pas être plus royaliste que le roi.