Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Il s’agit de précisions juridiques !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion