Intervention de Louis-Jean de Nicolay

La réforme du code de l'urbanisme a réparti entre deux articles distincts les dispositions relatives aux éléments d'intérêt paysager dans les règlements des PLU, selon qu'ils ont été identifiés pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d'ordre écologique.

Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés – cela concerne essentiellement les personnes qui mettent en œuvre des plans simples de gestion –, ils doivent pouvoir bénéficier dans les deux cas du régime d'exception à l'obligation de déclaration préalable à laquelle sont soumis les coupes et abattages d'arbres dans les cas prévus à l'article L. 421-4 du code de l’urbanisme.