Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 bis A, amendement 173

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 173 rectifié ter ?

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