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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 bis A
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Le II du dispositif de l’amendement de M. de Nicolaÿ comporte une petite erreur rédactionnelle, dans la mesure où il s’applique aux espaces boisés « identifiés » par le code de l’urbanisme.
Un tel vocabulaire est impropre, car le code prévoit que les espaces boisés sont « classés ». Si elle était adoptée, cette rédaction introduirait donc une ambiguïté dommageable sur le plan du droit. C’est pourquoi je vous demanderai, monsieur de Nicolaÿ, de bien vouloir retirer votre amendement au profit des amendements identiques.
