Intervention de Ronan Dantec

M. le rapporteur nous explique souvent que ce n’est pas parce que l’on dispose d’un outil qu’on l’utilise nécessairement.

Par conséquent, il ne faut pas se priver de mettre en place des outils, chaque collectivité territoriale étant ensuite libre d’en faire usage ou non. Ainsi, l’article 36 quater ne crée aucune contrainte pour les collectivités locales ; il crée simplement un outil, ce qui est très différent !

Il est très important que, en matière de biodiversité, les collectivités locales aient, à chaque niveau, une vision claire des enjeux de continuité écologique, que ce soit à l’échelle du schéma régional, à celle du SCOT ou à celle de territoires plus petits. La fragmentation des milieux est aujourd’hui l’une des principales causes de la disparition de la biodiversité.

Au travers de l’article 36 quater, il s’agit d’inviter les collectivités territoriales à être attentives aux espaces de continuités écologiques. Cela ne les oblige à rien : elles disposeront simplement d’un nouvel outil. Jusqu’à présent, l’approche de la gestion de la nature sur nos territoires a été plutôt de type patrimonial. Il s’agissait avant tout de conserver des espaces remarquables, comme j’ai pu le faire moi-même à Nantes en classant une partie du centre urbain en site Natura 2000. Nous préconisons d’adopter une approche plus dynamique.