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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 quater
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Il a été très bien défendu par les deux précédents intervenants.
J’insiste sur le fait que le Gouvernement est très attaché au rétablissement de cet article, dont le dispositif, dans la version adoptée par l’Assemblée nationale, s’appuie de façon pertinente sur les outils du PLU et les optimise sans créer un nouvel outil.
