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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 quater
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Cet amendement tend certes à rétablir l’article 36 quater, mais en opérant des modifications substantielles par rapport à la version adoptée à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, ces modifications sont pour partie contradictoires avec l’article 36 bis A. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
Contrairement à M. le rapporteur, je considère que l’article 36 quater constitue une avancée importante pour introduire la continuité écologique dans l’urbanisme de nos territoires.
