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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 quater
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 220 :
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, l'article 36 quater demeure supprimé.
Section 6 bis
Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain
