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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 quinquies A, amendement 289
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 289, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
