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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 quinquies A
La commission du développement durable du Sénat a adopté un amendement tendant à repousser d’un an la date d’entrée en vigueur des mesures visant à améliorer la performance environnementale des projets commerciaux soumis à autorisation d’exploitation commerciale.
Ces dispositions généralisent des bonnes pratiques qui sont déjà maîtrisées par un bon nombre de professionnels. Il n’y a donc aucune raison de repousser une échéance qui n’a pas été remise en cause par les acteurs de l’urbanisme commercial eux-mêmes, qui sont prêts à avancer dans cette direction.
Il convient en revanche de ne pas différer davantage la mise en œuvre de dispositions susceptibles de produire rapidement un effet bénéfique sur la qualité environnementale de ces projets, au regard notamment de l’imperméabilisation des sols. Pourquoi donc attendre, puisque tout le monde est d’accord ?
