Intervention de Michel Raison

Je voudrais souligner que, en 2015, le Gouvernement a augmenté de moitié la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, et que cette augmentation doit correspondre à peu près au coût de la végétalisation : il convient donc de rester raisonnables, sérieux et pragmatiques sur le sujet !

J’observe d’ailleurs que le produit de cette hausse va directement dans les caisses de l’État, alors que la TASCOM était initialement une taxe affectée, destinée à alimenter le FISAC, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce !

Après avoir perpétré ce hold-up, le Gouvernement entend maintenant imposer des dépenses supplémentaires à des centres commerciaux qui ont parfois du mal à vivre. Il faut donc absolument soutenir la position de M. le rapporteur.