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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 quinquies C, amendement 97
Jérôme Bignon, rapporteur :L’avis défavorable de la commission sur l’amendement n° 97 n’est pas du tout lié à l’appréciation que je porte sur la permaculture, car cette pratique me paraît intéressante. Simplement, la mention de la permaculture n’a pas sa place dans le SCOT, qui est un document d’urbanisme. Il me paraîtrait plus pertinent d’inscrire un tel objectif dans des PLU.
La commission est également défavorable à l’amendement n° 98, qui tend lui aussi à rendre la loi « bavarde ». En outre, il n’a pas de caractère normatif.
