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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 quinquies C, amendements 97 98
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
C’est l’occasion de rappeler encore une fois tout le soutien qu’apporte le Gouvernement à la pratique de la permaculture, à laquelle je suis très favorable à titre personnel.
Cependant, les SCOT, qui sont des documents d’urbanisme, ne peuvent pas régir les pratiques agricoles. C’est pourquoi je suis défavorable aux amendements n° 97 et 98.
