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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles 36 quinquies D, amendement 98
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 98, présenté par M. Cabanel, Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 141-11 du code de l’urbanisme est complété par les mots : «, notamment en matière de permaculture ».
Cet amendement a été précédemment défendu.
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 98.
