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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles 36 quinquies D
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l’article 36 quinquies D demeure supprimé.
Section 7
Associations foncières pastorales
