Intervention de Évelyne Didier

Nous proposons de rétablir l’article 36 sexies dans la rédaction qui avait été adoptée par le Sénat. Cet article, introduit par voie d’adoption d’un amendement des députés du groupe UDI et modifié par le Sénat, prévoit que le Gouvernement doit remettre, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur l’opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles au sens du code rural et de la pêche maritime.

Lors de la première lecture, Mme Royal nous avait indiqué qu’il valait mieux demander le classement de cet insecte nuisible au titre du code rural et de la pêche maritime, parce que cela permettrait d’obtenir des financements du ministère de l’agriculture.

Compte tenu de l’intérêt que présente cette question pour nos concitoyens et, en particulier, pour les apiculteurs, il serait bon qu’elle fasse l’objet d’un rapport. Je sais que le mot « rapport » devient imprononçable au Sénat. Dans ce cas, remplaçons-le par l’expression « étude d’impact », mais, en tout état de cause, essayons de faire le point sur ce sujet, afin de faire la part du fantasme et celle de la réalité.