Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 36 sexies

Barbara Pompili, secrétaire d’État :

Cet amendement vise à rétablir une disposition prévoyant que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles au sens du code rural et de la pêche maritime.

Or le frelon asiatique est d’ores et déjà classé comme « danger sanitaire de deuxième catégorie » au sens de ce même code. Par ailleurs, il est aussi classé parmi les « espèces exotiques envahissantes » au sens du code de l’environnement. Le rapport demandé n’apporterait donc aucune plus-value aux actions que peut soutenir l’État en faveur de la filière apicole, puisque des moyens de lutte peuvent être et sont d’ores et déjà mis en œuvre. Par exemple, le Muséum national d’histoire naturelle coordonne un programme de suivi dans l’ensemble de la France et de très nombreuses opérations d’information du public sont actuellement organisées. Je saisis cette occasion pour féliciter les communes et les départements qui s’investissent dans ce travail.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

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