Intervention de Jérôme Bignon

La commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement revient sur le texte adopté en commission. J’avoue ne pas parvenir à comprendre que l’on veuille associer systématiquement une activité de recherche publique à toute activité économique en ZEE, indépendamment de la nature de cette dernière.

On imposerait ainsi une charge supplémentaire à des entreprises qui s’aventurent dans des zones difficiles pour essayer d’y trouver des richesses dont notre pays profitera. Outre les redevances qu’elles auront à acquitter si elles trouvent quelque chose d’exploitable, elles devraient financer une recherche scientifique sans rapport avec l’objet de leur exploration.

Il faudra déjà que l’État définisse des programmes et réunisse des équipes de scientifiques. Imaginons qu’il n’en trouve pas : cela signifie-t-il que l’entreprise ne pourra pas effectuer sa campagne en mer ? Ensuite, pourquoi imposer une charge supplémentaire, s’agissant d’activités déjà extrêmement coûteuses ?

En première lecture, nous avons adopté des dispositions qui prévoient que, lorsque des recherches sont effectuées dans la ZEE par un acteur économique, les résultats de ces recherches soient mis à disposition de l’État et des organismes scientifiques qui y sont associés, pour enrichir notre patrimoine scientifique et notre connaissance des milieux marins. Cela est légitime.

En revanche, imposer des recherches sur un sujet qui n’est même pas identifié ne me paraît pas de nature à encourager les activités économiques dans la ZEE. Or nous avons intérêt, en prenant évidemment toutes les précautions utiles pour préserver l’environnement, à développer ces activités. Ne décourageons pas ceux qui veulent se lancer dans la conquête de ce que l’on nous présente comme un nouvel eldorado !