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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 mai 2016 à 15h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 40, amendement 99
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 99 est retiré.
L'amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Revet, Bizet, Mayet, Pellevat et Chaize, Mme Lamure et M. Houel, est ainsi libellé :
Alinéa 81
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette redevance est dégressive en fonction de l’éloignement des côtes.
La parole est à M. Charles Revet.
